Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») sont proposées par la Société WeekAway, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 889 369 773.

WeekAway est un ensemble de services à destination des personnes qui vivent dans une région et travaillent dans une autre quelques jours chaque semaine avec notamment : une plateforme numérique de mise en relation de personnes ayant un besoin ponctuel mais récurrent de logement et de services — les Membres —, avec des personnes disposant de logements disponibles pour la location — les Logeurs —, et des Partenaires prestataires pouvant répondre aux besoins d'une vie en mobilité récurrente.

La plateforme WeekAway met notamment à la disposition de ses Utilisateurs les services suivants dont certains sont payants : mise en ligne et consultation de petites annonces, accès à des services de type conciergerie, livraison, assurance, ainsi que des espaces d'échanges de type messagerie et partage de bons plans.

L'utilisation du Site et des Services proposés par la plateforme WeekAway implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGUV, dans leur dernière version mise à jour en ligne sur le site.

La Société WeekAway se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGUV, compte tenu notamment de l'évolution des contraintes légales et réglementaires ou de l'évolution de son offre de services.

• Bien : tout bien immobilier meublé proposé à la location.
• Utilisateur : toute personne accédant au site internet.
• Membre : toute personne ayant créé un compte et accepté les CGUV.
• Weekaway : Membre utilisant les services pour bénéficier d'une location.
• Logeur : Membre proposant la location d'un ou plusieurs biens.
• Partenaire : prestataire proposant un service en accord avec l'Editeur.
• Site : le site www.weekaway.fr et applications associées.
• Annonce : offre de Bien proposé à la location par un Logeur.

L'édition du Site est assurée par la Société WeekAway, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 889 369 773, dont le siège social est situé 51 Quai Lawton à 33300 Bordeaux, prise en la personne de sa Directrice Générale, Marie-Christine Crolard.

Adresse e-mail : contact@weekaway.fr

L'hébergeur du Site est la Société Amazon Web Services EMEA SARL, dont le siège social est situé 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

Le Site et les Services s'adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Le Membre n'est autorisé à ouvrir qu'un seul compte, dont il s'engage à être le seul utilisateur, et à fournir des informations sincères sur son état civil et ses coordonnées.

Le Membre peut à tout moment supprimer son compte depuis la page dédiée de son espace personnel.

Chaque Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa finalité, à ne pas la détourner pour commettre des infractions, et à ne pas porter atteinte aux systèmes de traitement automatisés de données.

Tout contenu est mis en ligne par le Membre sous sa seule responsabilité. Le Membre s'interdit notamment de publier tout contenu contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou portant atteinte à autrui.

Un Logeur peut proposer un ou plusieurs Biens à la location en publiant une Annonce sur la plateforme. Le Logeur s'engage à fournir des informations précises, exactes et sincères sur les biens proposés à la location.

La Société WeekAway intervient comme seul hébergeur, au sens de la LCEN, en fournissant une plateforme de mise en relation. Elle se limite à mettre en relation les Membres avec les Logeurs et Partenaires et n'est en aucun cas impliquée dans les relations commerciales ou contractuelles conclues entre eux.

L'accès au Site est gratuit, mais certains Services sont payants. Le règlement s'effectue via la plateforme Stripe. Conformément à l'article L 221-28 du Code de la Consommation, le Membre renonce à son droit de rétractation pour les Services exécutés dès la commande.

La Société WeekAway n'exerce aucun contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent les liens hypertextes présents sur le site.

La Société WeekAway utilise des cookies pour le fonctionnement de son Service. L'Utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et d'effacement.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@weekaway.fr ou par voie postale au 51 Quai Lawton, 33300 Bordeaux.

Le Site est protégé dans toutes ses composantes par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation partielle ou totale est prohibée sans autorisation.

La Société WeekAway s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que la plateforme soit accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens.

En cas de mise en cause de la responsabilité de la Société WeekAway, sa responsabilité sera limitée à l'indemnisation des dommages prévisibles et directs, dans la limite forfaitaire de 150 euros par manquement.

La Société WeekAway pourra transmettre ou céder tout ou partie de ses droits et obligations à toute autre personne morale, sans l'accord préalable des Utilisateurs.

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation dus à un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l'entité de médiation retenue est SAS CNPM — Médiation — Consommation. Le consommateur peut déposer sa réclamation sur cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale à CNPM — Médiation — Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.

Les présentes CGUV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.